Remboursement de l’orthodontie
Orthodontie
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Remboursement de l’orthodontie
L’assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.
La lettre clé correspondant aux actes d’orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côté TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).
La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.
L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
Accueil - Honoraires
Nous assurons la prise en charge complète des incontournables procédures administratives liées aux soins. N'oubliez pas de vous munir de votre carte Vitale, de vos contrats d'assurances complémentaires.
Notre cabinet est conventionné. Nous vous assurons donc de profiter pleinement des conditions de remboursement de votre assurance sociale et de votre mutuelle. Cependant, certains actes n'étant pas ou peu pris en charge, nous réaliserons au préalable un devis pour tous les travaux qui demanderont une participation financière de votre part.
Nous pouvons définir avec vous des conditions de règlement adaptées à vos contraintes financières, au montant du plan de traitement et à la durée des soins.
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